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L’aperçus sur le comité Charia de la finance participative

L’instauration d’un comité Charia central en parallèle avec des services de conformité Charia internes et externes sont des caractéristiques phares distinguant le système financier islamique du classique, or, la mise en place d’un système de gouvernance Shariaest une exigence impérative et un indicateur mesurant la performance et la santé Chariatique des structures participatives des pays.

Au Maroc, l'organe de régulation et de contrôle des produits de financement islamiquo-participatifs relève désormais du domaine d’intervention du Roi en tant que président du conseil supérieur des Oulémas.

Vu le dahir n° 1-15-02 portant la création du comité Charia de la finance participative modifiant le dahir n°1-03-300 du 2 Rabii I 1425 (22 Avril 2004) portant la réorganisation du conseil supérieur des oulémas, le Maroc a choisis le modèle centralisé en matière de la supervision Charia dont  l’émission des Fatwas et des avis de conformité aux préceptes de l’Islam est sous la responsabilité d’une instance suprême au niveau national, il s’agit du conseil supérieur des oulémas (CSO).        

Les fonctions du Charia board national

L’article 10 bis du chapitre 5 du dahir N°1-15-02 portant la création du comité charia de la finance participative, a énuméré  les missions dudit comité à savoir:

üL’émission des avis concernant la conformité des produits financiers participatifs que propose les établissements de crédit et organismes assimilés à ses clients et les modèles de contrat relatifs à ses produits, aux préceptes de la Sharia islamique.

üL’émission des avis par rapport à la conformité du contenu des publications émises par wali bank Al-maghrib aux préceptes de la Sharia islamique, relatif aux produits financiers participatifs, aux dépôts d’investissements, aux opérations effectuées par la caisse de garantie des dépôts bancaires participatives.

üL’émission des avis en particulier concernant la conformité des opérations réalisées par les assurances islamiques dits Takaful, dans le cadre de la finance participative, aux préceptes de la Sharia islamique.

üL’émission des avis concernant la conformité des sukuks (les certificats d’investissement  islamique) à la législation en vigueur et aux préceptes de la Sharia islamique) quel que soit l’émetteur.

Ce comité de la charia centrale recevra les avis de conformité aux préceptes de l’Islam via:

§  La banque centrale du Maroc (BAM) pour les avis de conformité sollicités par les institutions financières et les organismes assimilés.

§  L’autorité de contrôle des assurances et de prévoyance sociale (ACAPS) pour les avis de conformité sollicités par les compagnes d’assurance et de réassurance.

§  L’autorité Marocaine des marchés de capitaux (AMMC) pour les avis de conformité sollicités par les parties désirants émettre des certificats du Sukuk.

P H O T O

Les membres du Chariaboard National

Le comité charia de la finance participative est composé d’un coordinateur du comité et de 9 oulémas disposent de solides connaissances en matière de la Sharia, de la jurisprudence islamique et reconnus pour leurs capacité de statuer dans les questions qui leur seront présentées.

En outre, Le comité a également recours pour l’instant, à deux experts choisis parmi les personnes physiques spécialisés  et reconnus pour leurs compétences et expériences dans les domaines de la finance participative et des transactions bancaires.

Et suite à la demande émanant du secrétaire général du conseil supérieur des oulémas de bien garder la confidentialité des membres du comité Charia, on a opté pour la discrétion de leurs identités.

Les compétences des membres la supervision Sharia

Suite à l’article 10 bis du chapitre 5 du dahir N°1-15-02 portant la création du comité charia de la finance participative, ledit comité est un organe collégial central composé des Oulémas et des professionnels du secteur bancaire et financier dont de 9 érudits (jurisconsultes musulmans) ayant une connaissance très pointue en matière de droit musulman des affaires, un coordinateur et 5 professionnels et experts métiers (personnes physiques ou morales) qui apporteront leur support techniques  aux jurisconsultes si nécessaire.

Le parcours et l’expérience  des membres du comité Sharia  confèrent la capacité d’émettre un avis juridique (fatwa) sur la conformité ou non des opérations du secteur financier Marocain au regard du droit et de l’éthique des affaires islamiques, ils ont un rôle délibératif, leurs avis devient alors obligatoire pour les parties prenantes du secteur financier national.

Pour les experts et professionnels du comité, ces derniers ne sont pas habilités à donner leurs avis sur la conformité au droit musulman, leurs rôle est purement consultatif.

 

 

Et pour une meilleure gouvernance Chariatique,cet organe ne doit pas se limiter à un regard ʺexterneʺsur l’activité participative et ne devrait pas être une simple  ̎boîte aux lettres ̎ fonctionnant à distance, par l’émission d’avis conformes relatifs à l’industrie financière participative ainsi que la réception des rapports d’évaluation annuels adressés par les parties prenantes du secteur, mais, il devrait être investi d’une mission plus étendue, et disposé des pouvoirs d’investigation et d’audit  ̎sur place ̎ comme  ̎sur pièces ̎, à travers une cellule d'auditeurs spécialisés en audit et conformité Charia au sein du Conseil supérieur des Oulémas.